Quelles sont les règles d'éclairage d'une enseigne lumineuse?
Professionnels, la réglementation sur les horaires d'éclairage des publicités lumineuses évoluent. Découvrez dans cet article vos droits obligations.
De nos jours, les économies d'énergie et la sobriété énergétique sont au cœur de l'actualité. Les obligations d'extinction des publicités lumineuses existent depuis longtemps, mais la législation évolue. Informez-vous!
Vous avez l'obligation d'éteindre votre enseigne lumineuse entre 1h et 6h du matin, quand votre activité a cessé.
Si votre activité commence entre minuit et 7 ans du matin (par exemple les discothèques...), vous avez l'autorisation d'allumer votre enseigne 1h avant le début de votre activité et de l'éteindre 1h après la fin de celle-ci.
Depuis le 7 octobre 2022, ces obligations s'appliquent à l'ensemble des agglomérations Françaises.
Quels sont les règles d'éclairage d'enseigne pour les hôtels et les restaurants?
Si vous êtes le gestionnaire d'un hôtel, les obligations d'extinction s’appliquent aussi à votre profession.
En effet, pour la partie restauration, votre enseigne lumineuse devra être éteinte au minimum une heure après le départ des derniers employés. Dans le meilleur des cas il faudrait que l'enseigne soit éteinte après le départ du dernier client.
Pour les hôtels, les enseignes devront être éteintes entre minuit et 6h du matin.
Comment programmer l'éclairage de son enseigne?
Votre enseigne est reliée au tableau électrique de votre entreprise. Si ce n'est pas déjà fait, votre électricien peut ajouter un minuteur programmable pour éteindre votre enseigne aux heures souhaitées.
Nos techniciens peuvent également vous aider à régler le minuteur.
Quelles sont les sanctions, si vous ne respectez pas les règles d'allumage pour votre enseigne?
Des agents territoriaux sont chargés de contrôler les extinctions nocturnes des publicités.
En cas de non-respect des règles, le maire peut mettre en demeure l'entreprise en infraction. Au bout de 5 jours maximum, si le problème n'est pas réglé, la mairie peut prononcer une amende de 1500€.
Si des récidives sont constatées, l'amende peut être majorée à hauteur de 7500€.
Il y a peu, une certaine tolérance était appliquée. Aujourd'hui nous vous conseillons fortement de vous mettre en règle.
Les cas pour lesquels l'obligation d'extinction ne s'applique pas.
Pour divers cas, les règles d'allumage d'enseigne ne s'appliquent pas. Voici lesquels :
- les services de santé (pharmacie, urgence, ambulance...)
- les aéroports
- le mobilier urbain
- l'éclairage public
- les éclairages à détection de mouvement ou d'intrusion pour la protection des bâtiments.
Puis-je faire clignoter mon enseigne?
L'utilisation d'un clignoteur est souvent tentante pour attirer l'attention de vos clients. Mais nous vous rappelons que les enseignes clignotantes sont réservées aux services d'urgence, tels que les pharmacies.